Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Amendement n° 44 Rejeté
M. Éric Coquerel FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2017· sort le 19 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article revient à graver dans le marbre des plafonds annuels pour les baisses de prélèvements obligatoires, sans tenir compte de leur nature. Ainsi, si certains impôts tels que l’impôt sur la fortune devraient être renforcés, d’autres prélèvements obligatoires doivent au contraire baisser pour soulager les foyers les plus modestes. Cependant, en englobant dans son calcul les prélèvements obligatoires de toute nature, ce plafond pourrait très bien être respecté en augmentant les impôts des moins fortunés et en faisant toujours plus de cadeaux aux plus riches. Il ne nous garantit donc en rien une quelconque justice fiscale.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.