Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Amendement n° 202 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Séance publique· déposé le 3 octobre 2017· sort le 4 octobre 2017sous-amendement à l'amendement n° 69
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et l'État ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.