Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Amendement n° 135 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer aux mots :
« Les sixième et septième alinéas »
les mots :
« Le sixième alinéa ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une erreur de référence : l’alinéa 7 du a du 2° du I. n’existe pas.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.