Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Amendement n° 126 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« des droits »
les mots :
« du droit ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.