Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Amendement n° 123 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« appartenant »,
les mots :
« qui appartiennent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.