Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 464 Sans sort
Mme Marine Le Pen NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, José Evrard, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.