Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 462 Rejeté
Mme Marine Le Pen NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· sort le 27 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 sexies · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Des contrôles réguliers s’assurent au cours de leur carrière qu’ils n’entretiennent aucun lien ou sympathie à l’égard de groupes ou d’idéologies fomentant ou justifiant le terrorisme. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet le renforcement indispensable des contrôles sur la carrière des agents relevant du domaine de la sécurité ou de la défense afin de s’assurer sur le long terme qu’ils ne soient liés, directement ou indirectement, à aucun groupe susceptible d’être lié à une activité ou idéologie fomentant ou justifiant le terrorisme.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, José Evrard, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.