Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 458 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et de contrôle des embarquements. »
Exposé sommaire
Les exploitants de navires à passagers sont de plus en plus équipés de systèmes d’enregistrements automatiques des passagers dans leurs terminaux. Il s’agit de s’organiser pour collecter ces données en complément des données relatives à celles des passagers enregistrés dans leurs systèmes de réservation. Il s’agit ainsi de détenir de façon certaine les données des passagers qui sont à bord au moment de l’appareillage pour les transmettre aux services compétents.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.