Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 452 Rejeté
M. Luc Carvounas —et 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· sort le 26 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , idées ou théories ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la rédaction de cet alinéa tel qu’adopté par le Sénat. Le Gouvernement a choisi de rétablir la mention des « idées ou théories » dans le texte.
Il est proposé par cet amendement de limiter de nouveau la fermeture des lieux de culte à l’existence avérée de propos et d’écrits, qui sont tangibles, contrairement aux idées et théories qui ne peuvent être constatées de façon rigoureuse par des éléments matériels.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Christophe Bouillon, Laurence Dumont, Christian Hutin, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.