Amendement n° 379 Rejeté

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Lors de la décision de la fermeture d’un lieu de culte, le préfet propose aux fidèles de ce lieu un lieu alternatif leur permettant d’exercer leur liberté de culte en toute sécurité. »

L’objet du présent amendement est de prévoir la mise à disposition, pour les fidèles, d’un lieu de culte dans le voisinage lors de la fermeture provisoire du lieu de culte initial. Cet amendement a pour objectif de permettre aux fidèles de continuer à exercer leur liberté de culte.