Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 377 Sans sort
Mme Laurence Vanceunebrock LAREM· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Le terme « et » indique que la nature et l’ampleur sont indissociables alors qu’un lieu dont la nature peut l’exposer à un risque d’actes de terrorisme, comme une école confessionnelle par exemple ne serait pas compris dans le champ d’application de cet article. La modification de terminologie permet donc un champ d’application plus large de cet article. Tel est l’objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.