Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 10 Rejeté
M. Gilbert Collard —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2017· sort le 28 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« douze »
Exposé sommaire
Il s’agit de porter de quatre à douze heures la durée de rétention des personnes présentes sur les lieux d’une visite motivée par la lutte contre le terrorisme islamiste .
Cette durée maximale n’a rien d’excessif, et elle doit d’ailleurs être autorisée par un magistrat du siège : elle est même nécessaire lorsque la visite permet de découvrir la présence d’ explosifs . Il est alors prudent de faire appel à des artificiers, ce qui rallonge considérablement la durée des investigations .
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.