Amendement n° 9 Rejeté

À la quatrième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « douze mois » les mots : « trois ans ».

Il s’agit de porter la durée maximale cumulée de la surveillance et du contrôle administratifs dont peuvent faire l’objet les personnes appartenance à la mouvance du terrorisme islamiste . Le projet de loi fixe actuellement cette durée maximale à douze mois : cette durée est totalement insuffisante, comme d’ailleurs tout le texte , dont la portée n’est pas à la mesure de l’enjeu civilisationnel qui menace désormais notre Nation . Il est proposé de porter au moins cette durée maximale à trois ans ; faute de quoi les individus dangereux pourraient reprendre leurs activités subversives après s’être mis en sommeil pendant douze mois .