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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Amendement n° 2 Non soutenu

M. Gilbert Collard —· Séance publique· déposé le 15 septembre 2017· sort le 26 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « six mois » les mots : « trois ans ».

Exposé sommaire

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi contient certaines mesures trop étriquées, qui ne pallient pas suffisamment l’immense risque civilisationnel que fait courir le terrorisme islamiste. C’est la raison pour laquelle la durée maximale de fermeture administrative d’un lieu de culte doit être portée de six mois à trois ans. Ce délai permet à l’association cultuelle gestionnaire de changer ses ministres officiants ; et à l’autorité administrative de vérifier que le lieu de culte n’entre plus dans le champ de l’article L 227 - 1 du code de la sécurité intérieure.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.