Confiance dans la vie politique (loi organique) · Confiance dans la vie politique (loi organique)
Amendement n° 51 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« Le présent article s’applique » ;
les mots :
« Les III et IV du présent article s’appliquent ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 39.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.