Confiance dans la vie politique (loi organique) · Confiance dans la vie politique (loi organique)
Amendement n° 50 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le frère ou la sœur de la personne mentionnée au 1° du II. »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 36.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.