Régulation de la vie publique
Amendement n° 400 Adopté
M. Olivier Dussopt —et 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2017· sort le 25 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce registre est publié en ligne, dans un standard ouvert aisément réutilisable. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer la publication du registre des déports en open data.
Cosignataires
Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Serge Letchimy, Joaquim Pueyo, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.