Evaluation environnementale des projets et information du public · Ordonnances élaboration décisions ayant une incidence sur l'environnement
Amendement n° 11 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
L’article L. 122‑1 du code de l’environnement est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. – Une étude d’évaluation d’incidence identitaire et locale est également réalisée. Elle concerne les conséquences sur l’économie locale, le maintien des relations sociales et commerciales de proximité et la cohérence identitaire du projet et de ses conséquences. »
Exposé sommaire
Il s’agit de compléter les dispositions du code de l’environnement afin que les évaluations englobent les traditions, les habitudes et les relations sociales préexistantes à certains projets.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.