Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° 482 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 juillet 2017· sort le 13 juillet 2017sous-amendement à l'amendement n° 264
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de réaliser une expérimentation complémentaire sur »
les mots :
« d’éprouver, par des tests, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.