Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° 480 Adopté
M. Laurent Pietraszewski —· Séance publique· déposé le 10 juillet 2017· sort le 11 juillet 2017sous-amendement à l'amendement n° 268
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« les délais mentionnés aux IV et V de l’article 25 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels relatifs à ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.