Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° 479 Adopté
M. Laurent Pietraszewski —· Séance publique· déposé le 10 juillet 2017· sort le 11 juillet 2017sous-amendement à l'amendement n° 371
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de moyens suffisants pour l’exercice de ces nouvelles »
les mots :
« des moyens nécessaires à l’exercice de ces ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.