Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° 295 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« en ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.