Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° 294 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« en particulier s’agissant des »
les mots :
« s’agissant en particulier de leur application aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.