Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° 284 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« afin »
le mot :
« permettant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.