Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° 14 Rejeté
M. Gilbert Collard —et 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2017· sort le 13 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, qui relève d’une loi de finances de l’État, n’a pas sa place dans une loi d’habilitation concernant le droit du travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.