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Amendement n° 24 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Avant la référence :
2
insérer la référence
1,
et supprimer la référence :
et le 1° du I ter
Exposé sommaire
Cet amendement, adopté par le Sénat en nouvelle lecture, prévoit l'entrée en vigueur au 1er juillet prochain des dispositions prévues à l'article 1er, afin de renforcer la visibilité s'agissant de la date effective à compter de laquelle les évolutions apportées par cette proposition de loi s'appliqueront.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.