Amendement n° 9 Rejeté

Alinéas 1 à 7 Supprimer ces alinéas.

Ce texte, à la suite de textes déjà votés par la majorité macroniste, est une atteinte grave à la liberté d'expression mais également à l’institution judiciaire. En effet, en laissant ou plus exactement en obligeant des opérateurs privés, qui ont d'ailleurs bien souvent des ambitions politiques en lieu et place des nations, le pouvoir de déterminer quels sont les propos tenus sur Internet qui sont acceptables et de censurer les autres, ce texte enlève à la justice son rôle de d'encadrer la liberté d'expression. Deux fondements de notre démocratie sont ainsi remise en cause par ce texte  En outre, la date de son examen, met une nouvelle fois en lumière la régression très grave des libertés dans notre pays.