Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 17 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
Il n'existe pas de raisons objectives pour lesquelles les responsables du futur établissement public devraient ne pas se plier aux règles en vigueur dans la fonction publique de l’État. C'est une des conditions de transparence et d'exemplarité que L’État doit aux nombreuses personnes qui ont apporté leurs concours financiers à l'entreprise de restauration de Notre Dame de Paris.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.