Confiance dans la vie politique (loi organique) · Confiance dans la vie politique (loi organique)
Amendement n° 11 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Alinéa 26
Remplacer les mots :
qui s’imposent dans les douze mois qui précèdent le premier jour de son entrée en fonction
par les mots :
mentionnées au 2° du V et au 1° du V bis du même article 196
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.