Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1 Sans sort
M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_Iet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guy Bricout, Pascal Brindeau, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Sophie Métadier, Agnès Thill
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.