Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 810 Sans sort
M. Julien Aubert LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Nicolas Forissier, Brigitte Kuster, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.