Amendement n° 769 Non soutenu

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « « de l’année 2020 et pour l’imposition des revenus de l’année 2021 » sont remplacés par les mots : « de chacune des années 2020 à 2023 ». » les mots :  « « et pour l'imposition des revenus de l'année 2021 » sont remplacés par les mots : ", pour l’imposition des revenus de l’année 2021 et pour l’imposition des revenus de l’année 2022 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Alors que la crise sanitaire a éprouvé de très nombreuses associations caritatives, et que ces dernières ont rencontré plusieurs difficultés financières et logistiques face à une demande en hausse croissante, cet amendement vise à prolonger pour 2022 la prise en compte des versements ouvrant droit à dérogation fiscale à 1000€, la limite de droit commun étant établie à 552€. Cette disposition permettra ainsi de favoriser la générosité des Français afin de soutenir les associations caritatives.