Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 767 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Christelle Petex, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.