Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 532 Sans sort
M. Michel Zumkeller UDI_Iet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 74
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.