Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 52 Sans sort
M. Jean-Marie Sermier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
I. – MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.