Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021-II
Amendement n° 27 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 novembre 2021· sort le 23 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.