Amendement n° 21 Adopté

Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article 99 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 612 » ; 2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée : a)  À la treizième ligne, le nombre : « 661 » est remplacé par le nombre : « 673 » ; b)  À la quatorzième ligne, le nombre : « 338 » est remplacé par le nombre : « 346 » ; c)  À la quinzième ligne, le nombre : « 323 » est remplacé par le nombre : « 327 » ; d)  À la seizième ligne, le nombre : « 16 493 » est remplacé par le nombre : « 16 486 » ; e)  À la dix‑septième ligne, le nombre : « 9 897 » est remplacé par le nombre : « 9 898 » ; f)  À la dix‑neuvième ligne, le nombre : « 3 116 » est remplacé par le nombre : « 3 108 » ; g)  À la trentième ligne, le nombre : « 5 086 » est remplacé par le nombre : « 5 106 » ; h)  À la trente‑troisième, ligne, le nombre : « 424 » est remplacé par le nombre : « 404 » ; i)  À la quarante‑deuxième ligne, le nombre : « 673 » est remplacé par le nombre : « 686 » ; j)  À la quarante‑cinquième ligne, le nombre : « 137 » est remplacé par le nombre : « 150 » ; k)  À la soixante‑cinquième ligne, le nombre : « 8 319 » est remplacé par le nombre : « 8 503 » ; l)  À la soixante‑septième ligne, le nombre : « 8 289 » est remplacé par le nombre : « 8 473 » ; m)  À la soixante‑huitième ligne, le nombre : « 732 » est remplacé par le nombre : « 756 » ; n)  À la soixante et onzième ligne, le nombre : « 104 » est remplacé par le nombre : « 128 » ; o) À la soixante-quatorzième ligne, le nombre : « 56 563 » est remplacé par le nombre : « 56 806 ». p) À la soixante-seizième ligne, le nombre : « 5 891 » est remplacé par le nombre : « 6 134 ». q) À la dernière ligne, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 612 ».

Cet amendement procède à une correction technique sur le périmètre des opérateurs de la mission « Travail et emploi » pour rehausser le plafond d’emplois de l’AFPA de + 243 ETPT. Cette correction est due notamment au calendrier du plan de transformation de l’opérateur et à des évolutions de périmètre entre l’EPIC et ses filiales, et vise à garantir la sincérité de la loi de finances au regard des dernières données disponibles en exécution 2021.