Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021-II
Amendement n° 19 Sans sort
Mme Caroline Abadie LAREM· Séance publique· déposé le 23 novembre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.