Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 58 Sans sort
M. Michel Lauzzana LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Daniel Labaronne, Nicole Le Peih
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.