Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021 (2)
Amendement n° 57 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , dont la distance entre le domicile et le lieu de travail excède dix kilomètres, »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de redonner son sens à l'indemnité inflation, mise en place face à la hausse des prix du carburant, il est donc suggéré de ne faire bénéficier l'aide qu'aux salariés, agents publics ou travailleurs indépendants qui doivent faire un trajet de plus de 10 kilomètre entre leur travail et leur domicile ou dans le cadre d'autres trajets professionnels.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.