Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2341 Sans sort
M. François Ruffin FI· Séance publique· déposé le 22 octobre 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2245
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
A l'alinéa 2, après les mots :
"3°"
Insérer :
", "
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.