Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2335 Rejeté
M. François Ruffin FIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2021· sort le 22 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 2245
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« qui sont ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.