Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2329 Sans sort
M. Philippe Vigier DEM· Séance publique· déposé le 22 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 2282
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.