Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2252 Sans sort
M. Thierry Michels LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Herth, Bruno Studer, Vincent Thiébaut, Sylvain Waserman
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.