Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2034 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 33 :
« 1° Le II, le deuxième alinéa du III et le IV de l’article 373‑2‑2... ( le reste sans changement ) »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.