Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2020 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Jean-Philippe Ardouin, Pierre Cabaré, Séverine Gipson, Émilie Guerel, Véronique Hammerer, Thierry Michels, Sophie Panonacle, Alice Thourot, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.