Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1751 Sans sort
Mme Caroline Fiat FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les comptes 2020 ont poursuivi la logique à l’œuvre depuis une vingtaine d’année de destruction de l’hôpital public.
La France insoumise ne cautionne pas cette logique de contrainte budgétaire, qui fait peser sur les établissements publics de santé, mais aussi sur les différentes autres branches de la sécurité sociale des contraintes excessives.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.