Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1642 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 48
Dispositif
À l’alinéa 48, substituer aux références :
« 3° et 4° »,
les références :
« 2° et 3° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.