Amendement n° 1621 Adopté

Substituer aux alinéas 27 à 33 les six alinéas suivants :  « 9° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis . – Les I à III s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1 er  septembre 2020, sauf pour : « 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour lesquels les I à III s’appliquent à compter du 1 er  juin 2021 ; « 2° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées au B du I, pour lesquels les I à III s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1 er  octobre 2021 ; « 3° Les personnels mentionnés au D du I, pour lesquels les I à III s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1 er  septembre 2021. « Les dispositions du C du I s’appliquent à partir des dates d’entrée en vigueur des dispositions auxquelles elles font respectivement référence. »

Amendement rédactionnel.