Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1616 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREM· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« et services »
les mots :
« , services et centres ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.